CGV - Made-In-Ma

Conditions générales de vente

Préambule
Made in Ma recommande à ses clients de s’informer des conditions générales de vente du site www.madeinma-creations.fr . Ainsi, une fois la commande validée, le client en aura pris connaissance et accepté tacitement les clauses.
À tout moment, Made in Ma se réserve le droit de les réviser.

1. Objet
Les présentes conditions de vente définissent les modalités contractuelles entre Made in Ma et le client à l’égard des articles commercialisés sur le site www.madeinma-creations.fr. Cela induit une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente (conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance).

2.Les produits
Made in Ma présente sur son site web des créations fabriquées à la main en petites série.
Les produits sont disponibles uniquement dans la limite des stocks. Cependant, si un article vous intéresse et qu’il n’est plus disponible sur le site, n’hésitez pas à écrire via le formulaire de contact pour savoir s’il peut être à nouveau disponible.

La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Si ce cas venait à se produire, nous en informerons dans les plus brefs délais le client par courrier électronique et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat. Si une nouvelle édition de ce produit était néanmoins possible, nous en informerons également l’acheteur par courrier électronique en précisant alors les nouveaux délais de livraison.

Les produits Made in Ma sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs affichées sur le site peuvent légèrement différer des couleurs réelles des tissus.

3.Les Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront précisés dans le détail du panier de l’acheteur.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la validation de la commande.

4.La commande
Une fois le panier validé, l’acheteur devra indiquer ses coordonnées et l’adresse de livraison souhaitée. À partir du moment où ce dernier a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, cette étape formalisant le contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
L’acheteur recevra ensuite un message de confirmation à l’adresse électronique que ce dernier aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de la dite confirmation de commande.

5.Le paiement
Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.
A défaut de paiement dans un délai de 8 jours après enregistrement de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Le règlement de la commande pourra se faire par carte bancaire (VISA, Mastercard, American Express).

6.La livraison
Après confirmation de la commande et sous réserve de paiement, les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande.

Les frais d’envoi sont calculés en fonction du poids des marchandises et du type de livraison choisie (lettre suivie ou colissimo)

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 80€ en France métropolitaine et 150€ en Europe et Suisse.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et ne peut être garanti.
En conséquence, aucun retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Made in Ma ne peut être tenu responsable en cas de problème au cours du transport (colis déchiré ou ouvert).
Le client se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à Made in Ma, notamment les coordonnées de livraison communiquées lors de la commande. En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié. Made in Ma ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la ré-expédition éventuelle d’une commande seront à la charge du client.

Si vous avez choisi la livraison gratuite à Toulouse à la boutique de créateurs Haut les mains — 4 rue Jules Chalande 31000 Toulouse, un mail de contact vous sera envoyé pour vous préciser la date de livraison.

7.La rétractation / remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.

L’échange ou le remboursement est possible uniquement pour les articles ne demandant aucune personnalisation.

Toute demande de retour ou d’échange devra alors se faire par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@madeinma-creations.com Est ce que j’aurai une adresse comme ca ? sinon madeinma.creations@gmail.com

Le/les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine et en l’état à
Made in Ma – Marine GAVEAU 4 boulevard Jean Brunhes APT B101 31300 TOULOUSE.
Tout achat qui aurait été abîmé ou utilisé ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour seront à votre charge.  Dans le cas d’un remboursement, il s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par le client lors de la commande. Dans le cas d’un échange, les frais de port du nouvel article seront à votre charge.

8.Les données personnelles
Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le vendeur s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles du client à un tiers.
Ces informations indispensables au traitement des commandes sont à tout moment et sur simple demande accessibles, rectifiables ou peuvent être supprimées.

9.Propriété intellectuelle

La protection du droit d’auteur et les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatif aux marques interdisent de copier ou de reproduire de quelque manière que ce soit les modèles présentés par Made in Ma qui en détient tous les droits.
Par conséquent, toute fabrication ou transformation mineure en produit similaire à des fins commerciales ou à titre personnel est interdite. Contrevenir à ces droits consisterait en une violation des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle et soumettrait l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

10. Loi applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige né de la relation entre le client et le vendeur, la seule compétence est attribuée aux tribunaux français.